Question 1

Proprely applique-t-il automatiquement la convention collective propreté IDCC 3043 ?

Accepted Answer

Oui. La grille salariale 2026 (AS1 à inspecteur), les majorations heures complémentaires/supplémentaires/nuit/dimanche/jours fériés, la prime d'expérience à partir de 4 ans, et les seuils pénibilité sont intégrés dans le module gestion des agents. Vous pouvez bien sûr surcharger avec votre grille interne si elle est plus généreuse que les minima conventionnels.

Question 2

Comment Proprely gère-t-il l'article 7 (transfert automatique des salariés) ?

Accepted Answer

Chaque agent a une fiche avec son ancienneté, le marché auquel il est affecté principalement, et le pourcentage de son temps sur ce marché. Lors d'un transfert (gain ou perte de marché), l'export CSV liste les agents éligibles (>6 mois d'ancienneté, >30 % du temps sur le marché) avec toutes les données nécessaires à la due diligence.

Question 3

Le calcul des heures de nuit, dimanche et jours fériés est-il automatique ?

Accepted Answer

Oui. Vous saisissez l'horaire réel de l'intervention, Proprely identifie les plages concernées et applique les majorations conventionnelles : nuit +20 % (21h-6h), dimanche +100 %, jours fériés +100 %, 1er mai +100 % obligatoire. Le récapitulatif mensuel par agent est prêt pour la paie.

Question 4

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l'IDCC 3043 ?

Accepted Answer

Trois risques principaux : redressement URSSAF pour majorations heures complémentaires non versées (typique 5-20 k€ pour une PME de 15 agents sur 3 ans), prud'hommes pour rappel de salaire (jusqu'à 3 ans d'arriérés + intérêts), et perte de marché si la due diligence article 7 révèle des anomalies sociales.

Question 5

Faut-il être expert RH pour utiliser Proprely en conformité IDCC 3043 ?

Accepted Answer

Non. Les règles conventionnelles sont préconfigurées. Vous saisissez les heures réelles et les contrats, Proprely fait le calcul. En cas de doute sur un point spécifique, nous recommandons une revue annuelle avec votre cabinet comptable ou un avocat en droit social.

Question 6

Où trouver le détail complet de la convention collective propreté IDCC 3043 ?

Accepted Answer

Notre article de référence couvre les 6 points qui font la différence au quotidien : grille de salaires 2024/2025/2026, calcul des heures, article 7, prime d'expérience, obligations formation/RSE/pénibilité, sources officielles Légifrance et FEP.